15 avril 2011

L'Etat et les collectivités territoriales (3ème)...

L'Etat et les collectivités territoriales (3ème)...

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La France est un Etat unitaire : la loi est la même pour tous en tous points du territoire.

 

  1. L’administration centrale

L’Etat est responsable de tous les domaines qui concernent les Français (Défense, Santé, Education nationale, culture) = 1 ministère par domaine !

Quel est le rôle de l’administration centrale ? L’a. centrale met en œuvre les décisions gouvernementales.

Que font les ministres ? Ils disposent pour cela de fonctionnaires (2, 5 millions) et d’un budget propre. Ils dirigent les différents services de l'administration >>> Le gouvernement est responsable de leur bon fonctionnement.

Sur quoi l’a. centrale exerce-t-elle une tutelle ?Sur les établissements de droit public (CNRS, universités, hôpitaux,…) et de droit privé (SNCF, RATP, ONF,…).

Par qui est-elle conseillée ? Conseils d’experts.

Que dirige-t-elle ? Les services déconcentrés de l’Etat (rectorat,…).

Dans les départements et les régions, l’a. centrale est représentée par les préfets : quel est leur rôle ? Ils représentent l’Etat dans les régions (> développement économique et social) et les départements.

On appelle cela la déconcentration (fait pour l’administration de faire appliquer localement ses décisions par les représentants de l’Etat).

B) L’administration décentralisée = les collectivités territoriales

C. territoriales : régions, départements, communes.

Par les lois de décentralisation de 1982-83 (puis de 2004) qu’exercent-elles ? Les compétences que l’Etat leur transfère.

De quoi sont-elles responsables ? De l’état civil, de l’action sociale, de l’entretien des écoles, collèges, lycées, des routes, de l’urbanisme, des pompiers, de la police municipale,….

Qu’administrent-elles ? Les offices HLM, les syndicats des eaux, de collectes des déchets,…

C) Les autorités administratives indépendantes

Les collectivités sont contrôlées par les préfets et par la chambre régionale des comptes, organisme chargé d’examiner la gestion financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (hôpitaux, lycées, collèges,…).

Des administrations sont chargées du contrôle et de la réglementation de certains domaines :

  • CNIL( Conseil Supérieur de l’Audiovisuel )

  • CSA ( Conseil Supérieur de l’Audiovisuel )

  • COB ( Commission des Opérations en Bourse )

Au service des citoyens = toutes les administrations doivent respecter le droit !Si des citoyens estiment que des administrations n’ont pas respecté leurs droits, ils peuvent faire appel aux juridictions administratives. Le Conseil d’Etat dirige l’ensemble des juridictions.

Le fonctionnement des administrations est assuré par l’argent versé par les contribuables : les impôts.

cc

Mots-clés: administration centrale, c. territoriales, chambre régionale des comptes, déconcentration…

 

 

Posté par Tantobias à 11:51 - - Permalien [#]
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